Extrait du communiqué du ministère
La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines entre en application.
Gilles de Robien, ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de cette période, rappelait que cette loi objective de réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier chez les jeunes enfants.
- Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif (camping par exemple) doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyades.
- Le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière devront également être pourvues d’un dispositif.
- Le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipés.
Le décret d’application de cette loi a été publié au journal officiel du 1er janvier 2004.
Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif c’est-à -dire, les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacances, les piscines des hôtels, gites ruraux, campings …
Les piscines visées étant de plein air avec bassin enterré ou semi-enterré.
Ne sont pas concernées les piscines dans un bâtiment, les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, les établissements de natation qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur-sauveteur.
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